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Délais en Suisse
Quand peux-tu changer de caisse maladie et jusqu’à quand une résiliation doit-elle arriver ? Tout est calculé dans ton navigateur, rien n’est enregistré.
Changer de caisse maladie (assurance de base)
Les prochains délais à partir de la date de référence. La résiliation doit être parvenue à l’assureur au plus tard le jour indiqué.
Valable pour l’assurance obligatoire des soins. Les assurances complémentaires ont leurs propres délais selon le contrat. Une franchise plus élevée n’est possible qu’au début d’une année civile ; ton assureur t’indique le délai. Avec une franchise à option ou un modèle particulier (p. ex. médecin de famille, télémédecine), le changement n’est en général possible qu’à fin décembre ; vérifie ton contrat.
Délai de résiliation pour contrats et abonnements
Indique quand le contrat doit prendre fin et quel est le délai. Nous te disons le dernier jour où la résiliation doit arriver.
Choisis une date, nous affichons le délai.
Calculé selon l’art. 77 CO : délais en jours, semaines ou mois. Si le contrat se termine à la fin d’un mois, le délai se compte aussi depuis une fin de mois (31 décembre moins 3 mois : 30 septembre). Les jours fériés et les règles particulières du contrat ne sont pas pris en compte.
Sources: LAMal art. 7 (Fedlex, RS 832.10, état au 1er janvier 2026) · OAMal art. 94 (Fedlex, RS 832.102, état au 1er janvier 2026) · CO art. 77 et 78 (Fedlex, RS 220)
Pas de conseil juridique. Seuls la loi et ton contrat font foi. En cas de doute, demande à ton assureur ou à un service de conseil.
Ce n’est qu’un calcul, pas un conseil. Nos apps ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas une aide médicale.